Mentions légales
Dernière mise à jour : [date]
Trame de travail à faire valider par un juriste, dans la même consultation que le mandat, les CGV et la procuration. Les zones surlignées sont à compléter. Les coordonnées de l'hébergeur (OVHcloud) sont à vérifier sur votre contrat ou votre facture OVH ; le reste vous est propre.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse nkautomobile.fr est édité par :
[Prénom NOM]
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : [adresse complète]
SIRET : [xxx xxx xxx xxxxx]
Téléphone : [numéro]
Email : [adresse email]
Directeur de la publication : [Prénom NOM]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovhcloud.com
Le serveur qui héberge le site est situé dans le centre de données OVHcloud de Beauharnois (Québec, Canada).
3. Activité
NK Automobiles propose un service de recherche personnalisée de véhicule d'occasion pour le compte de particuliers, incluant la vérification technique du véhicule retenu, l'assistance à la négociation et l'accompagnement administratif jusqu'à la livraison.
Cette activité est régie par les Conditions Générales de Vente de NK Automobiles, remises à chaque client avant la signature d'un mandat de recherche.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, textes, logo, mise en page, éléments graphiques, est la propriété exclusive de NK Automobiles, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de demande d'étude sont destinées exclusivement à NK Automobiles et servent à traiter la demande du visiteur. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque visiteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à [adresse email].
En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Pour le détail des données collectées, de leur durée de conservation et des finalités de traitement, se référer à la politique de confidentialité et à l'article 10 des CGV de NK Automobiles.
6. Cookies
Ce site utilise Google Analytics à des fins de mesure d'audience, soumis à votre consentement préalable recueilli via un bandeau dédié. Le détail de ce traitement (finalité, durée de conservation, modalités de retrait du consentement) est précisé à l'article 9 de la politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
NK Automobiles s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou de lacunes.
NK Automobiles ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel de l'utilisateur.
Les prestations elles-mêmes, une fois un mandat signé, sont régies par les CGV et le mandat de recherche, non par les présentes mentions légales.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par NK Automobiles, en cas de litige non résolu directement :
[Nom du médiateur], [adresse], [site internet]
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français désignés par le Code de procédure civile.
