Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
Trame de travail à faire valider par un juriste, dans la même consultation que le mandat, les CGV, la procuration et les mentions légales. Les zones surlignées sont à compléter.
La protection de vos données personnelles est prise au sérieux par NK Automobiles. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
[Prénom NOM], exerçant sous le nom commercial NK Automobiles, entrepreneur individuel, SIRET [xxx xxx xxx xxxxx], est responsable du traitement des données collectées sur ce site.
Contact : [adresse email] — [téléphone]
2. Quelles données sont collectées ?
Les seules données personnelles collectées sur ce site le sont via le formulaire de demande d'étude, rempli volontairement par le visiteur :
Nom et prénom
Identifier le demandeur
Téléphone
Le recontacter pour affiner sa demande
Lui transmettre l'étude et un éventuel devis
Budget, marque/modèle souhaités, kilométrage, année
Cadrer la recherche du véhicule
Ville ou secteur, distance acceptable
Évaluer la zone de recherche et les frais de déplacement
Précisions libres (usage, équipements)
Affiner la compréhension du besoin
Aucune donnée bancaire ou de paiement ne transite par ce site : les honoraires sont réglés selon les modalités prévues au mandat de recherche, jamais via un formulaire en ligne.
3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- répondre à la demande d'étude du visiteur ;
- établir, le cas échéant, un devis personnalisé ;
- le recontacter dans le cadre du suivi de sa demande.
Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
4. Sur quelle base légale ?
Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) : en remplissant le formulaire, le visiteur demande lui-même à être contacté en vue d'une éventuelle mission.
5. Qui a accès à ces données ?
Seul [Prénom NOM] a accès aux données transmises via le formulaire.
Le site étant hébergé par OVH SAS, société française (voir mentions légales), cet hébergeur agit en tant que sous-traitant technique, sans faire aucun usage propre des données. Le serveur est situé au Canada (Beauharnois, Québec) : les données qui transitent par le site peuvent donc être traitées hors de l'Union européenne, dans un pays que la Commission européenne reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat pour les organismes soumis à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels (décision d'adéquation).
Aucune autre donnée n'est partagée avec un tiers, un partenaire ou un prestataire.
6. Combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Demande n'ayant pas abouti à un mandat signé
[12] mois à compter de la demande, puis suppression
Demande ayant abouti à un mandat signé
Durée fixée à l'article 10 des CGV ([3] ans après la fin de la relation)
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification, corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement, demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- Droit d'opposition, vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité, recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Ces droits s'exercent en écrivant à [adresse email]. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois.
En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
Le formulaire de demande d'étude transmet les données de façon sécurisée et fait l'objet d'une validation côté serveur avant tout envoi.
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation, proportionnées à la nature des informations collectées.
9. Cookies
Ce site utilise Google Analytics, un outil de mesure d'audience édité par Google Ireland Limited, afin de comprendre comment le site est utilisé (pages visitées, provenance des visiteurs, durée de visite). Ces statistiques sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
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Mesure d'audience (Google Analytics) — 13 mois maximum
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En dehors de ce cookie de mesure d'audience, ce site ne dépose aucun autre cookie technique ou publicitaire. Les seules autres données personnelles collectées sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de demande d'étude, décrites à l'article 2 de la présente politique.
10. Modification de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment pour rester conforme à l'évolution de la réglementation ou du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
